Les différentes donations

La donation est une transmission de biens à titre gratuit au profit d’un héritier du donateur ou d’un tiers. Lorsqu’elle est faite à un héritier, elle a le plus souvent pour but d’avantager cet héritier ou simplement d’organiser la succession du donateur.

La donation directe 

La donation-partage

Il s’agit d’une donation que le donateur opère le plus souvent au profit de ses héritiers présomptifs (ses futurs héritiers) de son vivant. Elle permet au donateur de répartir comme bon lui semble son patrimoine sur ses héritiers et d’ainsi anticiper sa succession car la donation ainsi faite ne pourra plus faire l’objet d’oppositions. Elle présente aussi pour avantage de tenir compte de la valeur des biens donnés le jour de leur donation. Cela est particulièrement avantageux pour les biens immobiliers dont la valeur augmente au fil des années. Il est obligatoire d’effectuer la donation-partage en faisant appel aux services d’un notaire qui rédigera l’acte approprié. 

La donation en avance de part successorale 

Ce type de donation ne peut être fait qu’au profit d’un des héritiers du donateur. Cette donation garantit l’équité du partage du patrimoine du donateur en cela que la valeur de cette donation sera prise en compte lors de la succession. Les héritiers qui n’ont pas bénéficié d’une donation en avance de part successorale voient ainsi la part de leur héritage inchangée. Elle intervient le plus souvent pour permettre à l’héritier de financer un achat important. 

La donation hors part successorale 

Cette donation peut être destinée aux futurs héritiers du donateur ou à une personne qui n’intervient pas dans sa succession. Dans le cas où elle est destinée à un des héritiers, celui-ci sera avantagé par rapport aux autres. En effet, lors de la liquidation de la succession, cette donation ne sera pas prise en compte et le partage s’effectuera donc sur la base du patrimoine restant du donateur. Cela signifie que le donataire concerné par ce type de donation recevra en plus de la donation hors part successorale, une part supplémentaire du patrimoine du donateur. Toutefois, la réserve légale des héritiers ne doit pas être affectée par cette donation.

La donation avec réserve d’usufruit 

Elle permet à une personne de faire une donation de son patrimoine tout en conservant le droit de l’utiliser et d’en jouir (l’usufruit). Cette solution s’avère avantageuse pour organiser la succession du donateur de son vivant ainsi que pour réduire les droits de mutation qui sont dans ce cas calculés en se basant sur la valeur de la nue-propriété. 

La donation indirecte 

Il s’agit d’un type de donation dont la forme n’est pas celle d’une donation classique mais qui en a le même objet, à savoir transmettre un bien à une personne sans attendre de contrepartie. Elle se distingue par des formalités administratives plus souples. Nous pouvons citer comme exemples : le remboursement de la dette d’un tiers sans attendre de contrepartie de ce dernier, la renonciation à la succession (l’héritier qui renonce fait une donation de sa part au reste des héritiers) et le prêt avec remise de dette.