Droit des familles
L’adoption
L’adoption
On distingue deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. La principale différence entre ces deux types d’adoption réside dans les relations qu’entretient l’adopté avec sa famille d’origine.
Adoption simple
Dans ce cas, l’adopté peut maintenir des liens avec sa famille d’origine même si ce sont les parents adoptifs qui possèdent entièrement l’autorité parentale. Ce type d’adoption est souvent utilisé dans le cas de familles recomposées car dans ce cas, l’enfant peut être adopté par le nouveau compagnon du parent tout en conservant des liens avec son autre parent.
Conditions de l’adoption simple
La personne adoptée peut être un enfant ou un adulte. L’adoption de personnes majeures se produit souvent pour des raisons de succession. L’avis de l’enfant doit être demandé s’il a plus de 13 ans. Pour ce qui est du ou des adoptants, ils doivent aussi répondre à certaines conditions. Un adoptant seul doit avoir plus de 28 ans ou un écart d’au moins 15 ans avec la personne adoptée. Pour des adoptants en couple, ils doivent être mariés depuis plus de deux ans ou bien être âgés de plus de 28 ans chacun.
Effets de l’adoption simple
- Nom : Le nom de l’adoptant peut être associé à celui de l’adopté comme il peut le remplacer.
- Prénom : le prénom de l’adopté peut être changé sous réserve de demande auprès du juge.
- Héritage : l’adopté peut à la fois hériter de sa famille d’origine et de sa famille adoptive. Il ne constitue cependant pas un héritier réservataire vis-à-vis de ses grands parents adoptifs (il n’existe pas une portion de leur héritage à laquelle il a droit quoi qu’il arrive).
- Révocation : elle est possible pour motifs graves.
Adoption plénière
Contrairement à l’adoption simple, les liens familiaux avec la famille d’origine sont dans ce cas totalement rompus. De ce fait, une nouvelle filiation se crée. Ce type d’adoption est plus rigoureusement encadré par la loi et est régi par des règles assez strictes.
Conditions de l’adoption plénière
L’enfant adopté doit être âgé de moins de 15 ans. Toutefois, cette limite d’âge peut passer à 20 ans si l’enfant vivait déjà au sein du foyer adoptant avant ses 15 ans ou qu’à ce même âge l’enfant avait fait l’objet d’une demande d’adoption simple. La seule condition sur l’âge de l’adoptant est qu’il ait au moins 10 ans de plus que l’adopté. Les deux parents adoptifs doivent être d’accord pour adopter l’enfant. L’enfant d’un époux peut être adopté sous certaines conditions : son parent est décédé ou ne le reconnaît pas ou bien il a été déchu de l’autorité parentale.
Effets de l’adoption plénière
- Nom : L’adopté acquiert automatiquement le nom de l’adoptant.
- Prénom : il peut être changé en faisant une demande au juge.
- Héritage : l’adopté peut hériter de sa famille adoptive mais pas de sa famille d’origine.
- Révocation : ce type d’adoption est irrévocable.
Faire appel à un notaire pour un dossier d’adoption
L’adoption est un acte important dans la vie d’une famille. La validation administrative de ce moment heureux peut-être confié à la validation d’un notaire